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  • Termes et conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. À propos des Conditions Générales

1.1
Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les achats que vous effectuez en tant que consommateur sur le site www.xlmoto.fr et les sites web associés. Vous acceptez les Conditions Générales lorsque vous effectuez un achat sur le site internet.

1.2
Le contrat est conclu avec Pierce AB (XLMOTO),
numéro de registre 556763-1592
et adresse Elektravagen 22, 126 30 Hagersten.
Registre des sociétés : Bolagsverket/Office suédois d'enregistrement des sociétés,
numéro de TVA : OSS VAT NO SE556763159201.

1.3
Vous pouvez contacter notre service client à l'adresse info@xlmoto.fr.

2. Commandes

Nous ne vendons qu'aux clients agissant en leur qualité de particulier. Pour effectuer un achat, vous devez avoir le droit de conclure un contrat en vertu de la loi applicable. Cela signifie que vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour acheter par paiement direct ou d'au moins 18 ans pour acheter à crédit.

3. Confirmation de la commande et de la livraison

3.1
Une fois que vous aurez effectué votre achat, vous recevrez un accusé de réception automatique ("Merci pour votre commande"), confirmant que nous avons bien reçu votre commande. Cet accusé de réception automatique ne signifie pas qu'un contrat liant a été conclu.

3.2
Un contrat liant n'est conclu que lorsque la commande est emballée et que nous envoyons une confirmation finale de livraison de la commande à l'adresse électronique que vous avez indiquée lors de votre commande.

3.3
Avant que vous ne receviez la confirmation de livraison finale, votre commande peut être refusée en partie ou en totalité pour des raisons de stock, conformément au Fair Practice Policy, si vous nous avez fourni des informations incorrectes lors du paiement ou si nous soupçonnons une tentative de fraude. Dans de tels cas, nous vous en informerons dès que possible.

4. Prix et informations

4.1
Lors de la commande, les prix indiqués sur le site web au moment de la commande s'appliquent. Tous les prix incluent la TVA applicable mais ne comprennent pas les frais de paiement et de transport, qui sont indiqués séparément.

4.2
Nous prenons grand soin d'indiquer des prix corrects, mais s'il nous arrive néanmoins d'indiquer un prix incorrect pour un produit ou si les informations relatives à un produit figurant sur le site web sont incorrectes, nous vous contacterons dès que possible pour vous communiquer le prix correct. Avant l'envoi d'une confirmation de livraison, aucun contrat liant n'a été conclu et nous sommes libres de corriger nos prix.

4.3
Si le prix ou les informations relatives à un produit figurant sur le site web sont incorrects et que vous vous en êtes rendu compte ou auriez dû vous en rendre compte, le prix ou les informations ne s'appliqueront pas à l'achat, même si vous avez reçu une confirmation de livraison. Dans ce cas, nous vous contacterons dans les plus brefs délais.

4.4.
Les photos du site web montrant le produit sont uniquement destinées à l'illustration et le produit réel peut différer légèrement en raison de lots de production différents, de modèles de motos différents, etc. De plus, nous ne pouvons pas garantir que toutes les images du site web reflètent l'apparence exacte du produit, par exemple en raison du rendu des couleurs sur l'écran de l'ordinateur/du téléphone.

5. Paiement

5.1
Nous proposons différentes options de paiement, et vous pouvez choisir celle qui vous convient le mieux. Les options de paiement possibles parmi lesquelles vous pouvez choisir sont toujours indiquées à la caisse du site web et lorsque vous passez votre commande. En fonction de l'option que vous choisissez, si des frais supplémentaires s'appliquent, ils seront indiqués à la caisse.

5.2
Vous trouverez des informations complètes sur toutes les options de paiement et les éventuels coûts supplémentaires ici

5.3
Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous concluez un accord de paiement distinct avec notre prestataire de services de paiement.

6. Transport et livraison

Modes de livraison

6.1
Nous proposons différents modes de livraison en fonction de la destination et des produits achetés. Les modes de livraison que nous proposons sont toujours indiqués lors du passage à la caisse sur le site web. Nous proposons la livraison à domicile en fonction de votre lieu de résidence.

6.2
Afin de faciliter la livraison pour vous en tant que client et de minimiser l'impact environnemental, nous essayons toujours de livrer vos produits en une seule fois.

6.3
Si votre commande contient plusieurs produits, et qu'un ou plusieurs de ces produits ne sont pas en stock chez nous ou ont un délai de livraison plus long, nous pouvons vous envoyer les produits en plusieurs livraisons sans frais supplémentaires.

6.4
Nous ne livrons qu'en France métropolitaine. Nous ne livrons pas à la Réunion, en Guadeloupe, ni en Nouvelle Calédonie

6.5
Vous pouvez trouver tous les détails de nos modes de livraison ici

Frais de livraison

6.6
Selon les produits que vous achetez, l'option de livraison que vous choisissez et le montant total de votre commande, des frais de port peuvent s'appliquer. Les frais sont toujours indiqués à la caisse lorsque vous effectuez votre achat.

6.7
Si vous achetez des articles volumineux tels que des rampes de chargement ou des tentes, des frais de livraison s'appliqueront à ces produits. Les produits volumineux sont toujours signalés sur le site web.

6.8
Vous trouverez des informations complètes sur les options et les frais de livraison ici

Délai de livraison

6.9
La date de livraison prévue est indiquée au moment du paiement sur le site Web et dans votre accusé de réception automatique. Elle peut différer en fonction des produits et du mode de livraison que vous choisissez. Nous nous efforcerons toujours de livrer votre commande dans le délai de livraison estimé, mais nous ne pouvons pas le garantir.

Colis non retirés

6.10
Vous êtes responsable de la réception de votre livraison conformément aux instructions qui vous ont été données au moment de la commande.

6.11
Les colis aux points de retrait qui ne sont pas retirés dans le délai indiqué sur l'avis nous seront retournés. Si vous avez choisi la livraison à domicile et que vous ne suivez pas les instructions de réception, par exemple si vous n'êtes pas chez vous pour recevoir votre livraison, le colis nous sera retourné.

6.12
Dans ces cas, nous avons le droit de facturer des frais administratifs correspondant à nos frais de traitement et de livraison.

7. Droit de rétractation et de retour

7.1
Vous avez le droit d'annuler votre achat dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous, ou une personne en votre nom, recevez le produit que vous avez acheté sur le site web.

7.2
En plus de cela, nous vous accordons 46 jours supplémentaires de droit de retour, soit un total de 60 jours. Le droit de retour s'applique uniquement aux produits non utilisés, à l'état neuf, dans leur emballage d'origine et avec toutes les étiquettes encore attachées.

Exception pour certains produits

7.3
Pour certains produits, le droit de rétractation ou de retour ne s'applique pas. C'est le cas des produits qui ont été fabriqués selon vos instructions (impression ou dimensions pour votre moto) ou qui ont reçu une personnalisation. Tous les produits figurant sous la rubrique "Personnalisation" sur le site web sont exclus du droit de rétractation et de retour. Les systèmes d'échappement fabriqués pour votre moto ne sont pas non plus soumis au droit de rétractation et de retour. Cela s'applique également aux produits qui peuvent se détériorer rapidement ou devenir obsolètes, comme les boissons et les produits comestibles. Les produits dont le cachet est brisé, qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de santé ou d'hygiène et qui ont été brisés par vous en tant que client, sont également exclus du droit de rétractation et de retour. Si le droit de rétractation ou de retour n'est pas applicable, cela sera indiqué en relation avec le produit.

Dépréciation des produits usagés

7.4
Lorsque vous exercez votre droit légal de rétractation, vous avez le droit d'ouvrir l'emballage et d'examiner le produit dans la mesure nécessaire pour évaluer sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement. Vous avez le droit d'annuler votre achat et d'obtenir un remboursement complet si vous enregistrez votre retour ou si vous nous contactez dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous avez reçu le produit et si vous renvoyez le produit dans son état d'origine.

7.5
Si vous manipulez le produit dans une mesure supérieure à ce qui est nécessaire pour déterminer son caractère, ses propriétés et sa fonction, nous sommes en droit d'effectuer une dépréciation. Cette dépréciation est effectuée en comparant la valeur du produit lors de son retour avec la valeur originale au moment de l'achat. Pour obtenir un remboursement complet, nous vous recommandons donc de retourner le produit dans son état d'origine.

Comment annuler votre achat/droit de retour

7.6
Si vous souhaitez annuler votre achat, vous devez enregistrer votre retour ou nous en informer dans les 14 jours suivant le jour où vous, ou une personne agissant en votre nom, recevez ou récupérez votre commande.

7.7
Vous pouvez facilement enregistrer votre retour en utilisant notre portail de retour que vous pouvez trouver sur notre site web https://help.xlmoto.com/hc/fr/articles/360014911219 et renvoyer le produit comme indiqué. Vous pouvez également utiliser ce formulaire de droit de rétractation que vous trouverez ici

7.8
Après nous avoir informés que vous souhaitez retourner votre achat, vous devez envoyer ou retourner le produit dans les 14 jours à compter du jour où vous, ou une personne en votre nom, recevez ou récupérez votre commande. Nous vous recommandons de renvoyer le produit dans le même emballage que celui dans lequel vous l'avez reçu, car vous serez responsable de tout dommage ou de toute perte pendant le transport de retour si le dommage ou la perte a été causé par votre négligence, par exemple lors de l'emballage du produit.

7.9
Si, après l'expiration du droit de rétractation ou de retour, vous souhaitez bénéficier des 46 jours supplémentaires de droit de retour, vous suivez les mêmes procédures que pour le droit de rétractation. Toutefois, veuillez noter les exigences relatives à l'état neuf, à l'emballage d'origine et aux étiquettes, comme indiqué au point 7.2.

7.10
Notre adresse de retour est PDC Logistics, Kablowa 1, 70-895 Szczecin-Zalom, Pologne.

Frais de retour

7.11
Vous êtes responsable du paiement des frais de retour. Si vous choisissez de retourner l'article par notre intermédiaire, les frais de retour seront déduits de votre remboursement. Vous pouvez trouver des informations sur les frais de retour ici

Remboursement

7.12
Une fois que vous aurez retourné votre achat, nous effectuerons, par l'intermédiaire de notre prestataire de services de paiement, votre remboursement dans un délai de 14 jours. Toutefois, nous ne procéderons pas au remboursement tant que nous n'aurons pas reçu le produit en retour ou tant que vous n'aurez pas prouvé que vous nous l'avez envoyé. N'oubliez pas que vous êtes responsable de tout dommage ou de toute perte lors de l'expédition du retour qui est causé par votre négligence.

7.13
Dans le cas du retour de l'ensemble d'une commande, le remboursement comprendra les frais de port (pour l'envoi chez vous) que vous avez payés au moment de l'achat. Toutefois, cela ne s'applique qu'au frais de port standard. Les frais de livraison supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi une option d'expédition plus coûteuse ne seront pas remboursés.

7.14
Si vous retournez une partie d'une commande, les frais de port ne seront pas remboursés.

7.15
Le remboursement sera effectué avec le même mode de paiement que celui que vous avez choisi au moment de l'achat, sauf accord contraire de notre part.

8. Demande de garantie

8.1
Si votre produit est défectueux, vous avez le droit de le réclamer conformément à la législation obligatoire sur la protection des consommateurs en vigueur dans le pays où vous résidez. Vous avez le droit de réclamer tout défaut d'origine du produit survenu dans les deux ans suivant la livraison du produit (la période de responsabilité). Vous devez toujours faire une réclamation dans un délai raisonnable après avoir constaté le défaut. Votre droit de porter plainte prend fin à l'issue de la période de responsabilité de deux ans.

8.2
Si vous souhaitez faire une réclamation sur un produit, veuillez contacter notre service client à l'adresse info@xlmoto.fr.

8.3
Une fois que le produit réclamé a été évalué et que nous avons déterminé que la réclamation est valable, nous vous rembourserons conformément à la loi applicable. Cela signifie que le défaut sera rectifié ou que nous remplacerons le produit défectueux par un nouveau. Si aucune de ces options n'est possible, vous serez plutôt en droit de réclamer une réduction de prix correspondant au défaut ou d'annuler l'achat conformément à la loi applicable.

8.4
Veuillez noter que nous avons le droit de refuser une réclamation s'il s'avère que le produit n'est pas défectueux conformément à la loi applicable.

8.5
Dans le cas où nous aurions besoin du produit en retour, notre adresse de retour est la suivante : PDC Logistics, Kablowa 1, 70-895 Szczecin-Zalom, Pologne.

9. Offres

9.1
Nous pouvons de temps en temps proposer des promotions, des codes de réduction, des cadeaux et d'autres offres (collectivement appelés " Offres " ci-dessous). Ces offres ne sont valables que pour une période donnée et sont soumises aux conditions énoncées en rapport avec l'offre en question. La période de promotion ne peut être prolongée et en cas d'épuisement du stock pendant la période de promotion, nous ne proposerons pas de produits de remplacement similaires à la place des produits en promotion. Les offres ne peuvent être combinées avec d'autres remises ou offres, sauf mention expresse au moment de votre achat.

9.2
Dans de nombreux cas, il peut vous être demandé de saisir un code ou d'activer vous-même l'offre concernée avant de finaliser votre achat afin de profiter de l'offre.

9.3
Si vous annulez ou retournez les produits commandés, il se peut que vous ne puissiez plus bénéficier de l'offre. Cela peut avoir pour conséquence que vous deviez retourner ou payer le cadeau en question ou que vous ne puissiez plus bénéficier d'une remise particulière. Si, en raison d'un retour, vous ne remplissez plus les conditions requises pour le cadeau en question et que vous ne le retournez pas, nous déduirons la valeur du cadeau avant d'effectuer votre remboursement. De même, si vous ne remplissez pas les conditions pour une certaine remise, celle-ci sera déduite de votre remboursement.

10. Fair Practice Policy

10.1
Pour pouvoir faire des achats sur notre site, il est nécessaire :

  • de ne pas tenter de frauder ou d'agir dans l'intention de violer les lois applicables ;
  • de ne pas tenter de nous induire en erreur quant à votre identité ou de vous présenter faussement comme un consommateur afin de faire des achats chez nous ;
  • de ne pas exercer de pression indue ou de ne pas intimider notre personnel lorsque vous traitez avec notre équipe du service client ;
  • d’avoir l'intention de conserver les produits que vous commandez. Cela ne vous empêche pas de changer d'avis par la suite. Vous bénéficiez toujours de votre droit légal de rétraction et de retour conformément à nos conditions générales d'achat.

10.2
Les comportements qui sont considérés comme étant en infraction avec cette Fair Practice Policy incluent, mais ne sont pas limités à :

  • les tentatives frauduleuses en rapport avec les retours, telles que le remplacement/la falsification d'étiquettes et d'étiquettes de prix et les fausses réclamations de produits perdus,
  • prétendre faussement être un consommateur afin d'effectuer des achats chez nous, mais ensuite, par exemple, commercialiser ou revendre les produits dans le cadre d'une activité professionnelle,
  • acheter des produits pour les photographier dans le cadre d'une activité commerciale et ensuite renvoyer faussement les produits, en invoquant un droit de retraction ou un droit de retour qui ne s'applique qu'aux consommateurs,
  • tenter d'influencer indûment ou de menacer notre personnel afin d'obtenir un droit de retour étendu par rapport à nos conditions de vente ou à la loi obligatoire ; et
  • un comportement d'achat et de retour très anormal qui montre que le client n'avait aucune intention préalable de conserver les produits commandés.

10.3
Notre évaluation pour savoir si vous êtes en infraction avec notre Fair Practice Policy est basée sur un certain nombre de facteurs différents tels que le comportement déviant systématique, la composition des commandes, la fréquence des commandes, la fréquence des retours et la tentative de détournement avec une fausse identité.

10.4
Si votre commande est refusée, vous en serez informé par un courriel envoyé à l'adresse e-mail que vous avez fournie lors de votre commande. Une fois que nous vous aurons notifié que nous avons refusé votre commande, la décision s'appliquera à vous quel que soit votre profil ou votre adresse e-mail. Il n'est pas permis de tenter de contourner cette décision de quelque manière que ce soit, par exemple en faisant du commerce sous le nom de quelqu'un d'autre, car une telle fraude constitue en soi une infraction de la Fair Practice Policy.

10.5
Notre Fair Practice Policy ne vous empêche pas d'exercer votre droit légal de rétraction ou de retour une fois que vous avez effectué un achat sur notre site. Toutefois, notre Fair Practice Policy peut, dans certains cas, vous empêcher de conclure un nouveau contrat avec nous.

11. Nos obligations

11.1
Si votre produit présente un défaut ou si la livraison est retardée, nous serons responsables de tout dommage que vous subissez en raison du défaut ou du retard, conformément à la législation obligatoire sur la protection des consommateurs. Toutefois, nous ne serons responsables des dommages que dans la mesure où vous avez pris des mesures raisonnables pour limiter votre perte. Nous ne sommes donc pas responsables des dommages que vous auriez pu éviter en prenant des mesures raisonnables.

11.2
Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par des circonstances imprévues indépendantes de notre volonté, telles que la guerre, les grèves, les pandémies ou les catastrophes naturelles, que nous ne pouvions raisonnablement pas prévoir (force majeure). Si nous sommes empêchés de remplir nos obligations en vertu du contrat ou des présentes conditions d'achat en raison d'un cas de force majeure, vous avez le droit de résilier le contrat conformément au droit obligatoire de la consommation.

12. À propos des présentes Conditions Générales

12.1
Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales, mais les Conditions que vous avez acceptées au moment de votre achat s'appliqueront toujours à cet achat. Toute modification sera reflétée dans la dernière version publiée des Conditions de vente sur le site web. Les modifications prendront effet à partir du moment où vous aurez accepté les conditions générales, c'est-à-dire lorsque vous effectuerez un nouvel achat sur le site web.

12.2
Il est important pour nous de respecter vos droits en tant que consommateur. Comme nous sommes une société basée en Suède, les présentes Conditions de vente seront interprétées et appliquées conformément au droit suédois. Si une disposition des présentes Conditions de vente est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, une autorité ou un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges compétent, les parties restantes de cette disposition et toutes les autres dispositions des présentes Conditions de vente resteront valides et applicables dans leur intégralité, sous réserve de la loi applicable. Vous bénéficiez toujours des droits obligatoires des consommateurs du pays dans lequel vous résidez habituellement. Aucune disposition des présentes conditions générales ne doit être interprétée comme limitant ces droits.

Questions, réclamations et litiges

13.1
Vous êtes invité à nous contacter si vous avez des questions ou des réclamations concernant votre commande. Vous pouvez facilement nous joindre en utilisant les coordonnées indiquées au début des présentes conditions générales.

13.2
En cas de litige avec des particuliers, nous nous conformerons aux décisions des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges. En France, vous pouvez contacter Association des médiateurs européens (AME) http://www.mediationconso-ame.com

13.3
En tant que particulier, vous pouvez également déposer une réclamation via la plateforme de réglement des litiges en ligne de l'UE, que vous pouvez trouver ici

13.4
Nonobstant ce qui précède, tout litige peut également être réglé devant tout tribunal compétent dans le pays où vous êtes domicilié en tant que client.

Les conditions de vente ont été mises à jour pour la dernière fois par Pierce le 01/09/2022.